Vous arrivez en fin de carrière et vous vous demandez à quoi vous avez droit ? Comment savoir si vous pouvez toucher une prime de départ en retraite ? Et surtout, quel sera son montant ?
Cet article vous explique clairement comment fonctionne l’indemnité de départ à la retraite. Vous allez comprendre les conditions, les calculs et les impôts qui s’appliquent, que vous partiez de votre propre initiative ou que ce soit votre employeur qui vous mette à la retraite.
Montant de la prime pour un départ volontaire à la retraite (Barème 2025)
Si vous décidez de quitter vous-même votre entreprise pour prendre votre retraite, vous avez droit à une prime. La condition principale est d’avoir au moins 10 ans d’ancienneté dans cette même entreprise. Le montant minimum de cette indemnité est fixé par la loi.
Voici le barème légal qui s’applique. Il est basé sur votre ancienneté et votre salaire de référence, que nous expliquerons juste après.
| Ancienneté du salarié | Montant minimum de l’indemnité |
|---|---|
| Entre 10 et 15 ans | 1/2 mois de salaire de référence |
| Entre 15 et 20 ans | 1 mois de salaire de référence |
| Entre 20 et 30 ans | 1,5 mois de salaire de référence |
| 30 ans et plus | 2 mois de salaire de référence |
Attention, ce tableau montre les montants minimums prévus par le Code du travail. Vous devez toujours vérifier votre convention collective ou un éventuel accord d’entreprise. Ils peuvent prévoir des montants plus élevés et donc plus avantageux pour vous.
Comment est calculé le ‘salaire de référence’ ?
Le ‘salaire de référence’ est la base de calcul de votre prime. Pour le déterminer, la loi prévoit deux méthodes. C’est toujours le calcul le plus avantageux pour vous qui est retenu.
Les deux options sont :
- Soit 1/12ème de votre rémunération brute des 12 derniers mois avant votre départ.
- Soit 1/3 de votre rémunération brute des 3 derniers mois. Si vous avez touché des primes (13ème mois, prime de vacances), elles sont recalculées sur 3 mois pour être intégrées justement.
Imaginons que votre salaire brut mensuel soit de 3 000 €. Sur les 12 derniers mois, vous avez gagné 36 000 €.
- Calcul 1 (sur 12 mois) : 36 000 € / 12 = 3 000 €.
- Calcul 2 (sur 3 mois) : (3 000 € x 3) / 3 = 3 000 €.
Ici, le résultat est le même. Votre salaire de référence est de 3 000 €. Si vous avez 25 ans d’ancienneté, votre prime sera de 1,5 mois de salaire, soit 3 000 € x 1,5 = 4 500 €.
Le cas de la mise à la retraite par l’employeur
La situation est différente si c’est votre employeur qui prend l’initiative de votre départ. On parle alors de ‘mise à la retraite’. Un employeur ne peut le faire que si vous avez atteint l’âge qui vous permet de toucher une retraite à taux plein (généralement 67 ans).
Dans ce cas, le calcul de l’indemnité est souvent plus avantageux que pour un départ volontaire. L’indemnité de mise à la retraite est au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.
| Ancienneté du salarié | Montant minimum de l’indemnité |
|---|---|
| Pour les 10 premières années | 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté |
| À partir de la 11ème année | 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté |
Le calcul du salaire de référence est le même que pour un départ volontaire. Il faut noter que votre employeur ne peut pas vous forcer à partir avant 70 ans. S’il le propose avant cet âge, il s’agit d’une simple proposition que vous pouvez refuser sans conséquence. En cas de mise d’office à la retraite après 70 ans, vous toucherez cette indemnité.
Quelle fiscalité pour la prime ? Impôts et cotisations sociales
Le traitement fiscal de votre prime n’est pas le même selon la situation. C’est un point important car il a un impact direct sur le montant net que vous allez recevoir.
Pour un départ volontaire
C’est la situation la plus simple. L’indemnité que vous recevez est considérée comme un salaire. Elle est donc totalement imposable et soumise aux cotisations sociales (CSG/CRDS).
Il existe une seule exception : si votre départ s’inscrit dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Dans ce cas précis, votre prime peut être exonérée d’impôts, en partie ou en totalité.
Pour une mise à la retraite par l’employeur
Ici, le régime est plus favorable. Votre indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, mais dans une certaine limite. L’exonération correspond au montant le plus élevé parmi ces trois options :
- Le montant de l’indemnité prévu par la convention collective ou la loi.
- Le double de votre rémunération annuelle brute de l’année précédente.
- 50 % du montant total de l’indemnité versée.
Il y a des plafonds à ces exonérations. Pour bien comprendre le régime fiscal des indemnités de retraite, il est conseillé de vérifier les montants exacts l’année de votre départ.
Concernant les charges sociales, la prime est également exonérée si son montant ne dépasse pas un certain plafond (deux fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Au-delà, la partie qui dépasse est soumise à cotisations sociales, comme l’explique l’Urssaf.
FAQ – Questions fréquentes sur la prime de départ en retraite
Faut-il 10 ans d’ancienneté minimum pour toucher la prime ?
Oui, pour un départ volontaire, la loi impose une ancienneté minimale de 10 ans dans l’entreprise pour avoir droit à l’indemnité légale. Si c’est l’employeur qui vous met à la retraite, vous y avez droit même avec moins de 10 ans d’ancienneté (dès 8 mois).
La convention collective peut-elle changer le montant de la prime ?
Absolument. La loi fixe un montant minimum. Votre convention collective, un accord d’entreprise ou même votre contrat de travail peuvent prévoir un calcul plus favorable. C’est toujours la règle la plus avantageuse pour le salarié qui s’applique. Pensez à la consulter.
Les fonctionnaires et indépendants ont-ils droit à une prime ?
Non, ce système de prime de fin de carrière concerne uniquement les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires ont un régime de retraite différent, sans indemnité de ce type. Les travailleurs indépendants ne sont pas salariés, ils ne peuvent donc pas y prétendre non plus.
Quand la prime de départ en retraite est-elle versée ?
La prime de départ en retraite est versée à la fin de votre contrat de travail. Elle doit figurer sur votre solde de tout compte, avec votre dernier salaire et l’indemnité compensatrice de congés payés si vous en avez.