Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants de votre vivant ? Vous vous demandez combien vous pouvez donner sans payer d’impôts ? Les règles sur les abattements et les droits de donation vous semblent compliquées ?
Ce guide vous explique tout simplement. Vous y trouverez les plafonds, les calculs et les démarches à suivre pour organiser une donation de son vivant de la meilleure façon, en profitant des avantages fiscaux prévus par la loi.
Tableau récapitulatif des abattements et exonérations (2025)
Pour faire simple, voici le point le plus important : les montants que vous pouvez donner sans payer de droits de donation. Ces abattements fiscaux dépendent de votre lien de parenté avec la personne qui reçoit le don (le donataire).
Le tableau ci-dessous résume tout ce que vous devez savoir. Gardez en tête qu’un abattement est utilisable en une ou plusieurs fois, et qu’il se recharge tous les 15 ans pour un même donateur et un même donataire. Vous pouvez donc donner plusieurs fois sur une longue période.
| Bénéficiaire (Lien de parenté) | Abattement principal | Exonération (dons d’argent) | Abattement spécifique handicap | Plafond total possible (cumul) |
|---|---|---|---|---|
| Enfant | 100 000 € | 31 865 € | 159 325 € | 291 190 € |
| Petit-enfant | 31 865 € | 31 865 € | 159 325 € | 223 055 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | 31 865 € | 159 325 € | 196 500 € |
| Époux / Partenaire de PACS | 80 724 € | N/A | 159 325 € | 240 049 € |
| Frère / Sœur | 15 932 € | N/A | 159 325 € | 175 257 € |
| Neveu / Nièce | 7 967 € | N/A | 159 325 € | 167 292 € |
Comment sont calculés les droits de donation ?
Si la somme donnée dépasse les plafonds d’abattement, la personne qui reçoit le don doit payer des impôts. On appelle ça les « droits de donation ». Le principe du calcul est simple.
D’abord, on retire l’abattement du montant total du don. Le résultat est le montant taxable. C’est sur cette somme que l’impôt sera calculé. L’administration fiscale applique ensuite un barème progressif, c’est-à-dire que le pourcentage d’imposition augmente par tranches.
- Montant du don : 150 000 €
- Abattement pour un enfant : 100 000 €
- Montant taxable : 150 000 € – 100 000 € = 50 000 €
Barème d’imposition en ligne directe (parents, enfants)
Le barème le plus courant est celui qui s’applique entre parents et enfants (ou grands-parents et petits-enfants). Il est progressif.
| Part taxable (après abattement) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Barème pour les donations entre époux ou partenaires de PACS
Le calcul des droits est similaire entre conjoints, mais le barème est légèrement différent.
| Part taxable (après abattement de 80 724 €) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 15 932 € | 10 % |
| De 15 933 € à 31 865 € | 15 % |
| De 31 866 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Barème pour les donations entre frères et sœurs
Pour les donations entre frères et sœurs, l’abattement est plus faible (15 932 €) et les taux sont plus élevés.
| Part taxable (après abattement de 15 932 €) | Taux d’imposition |
|---|---|
| Moins de 24 430 € | 35 % |
| Plus de 24 430 € | 45 % |
Les dispositifs d’exonération spécifiques à connaître
En plus des abattements classiques, il existe des exonérations spéciales. Elles permettent de donner de l’argent sans payer de droits, à condition de respecter certaines règles. Ces exonérations peuvent se cumuler avec les abattements vus plus haut.
L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent
Ce dispositif permet de donner jusqu’à 31 865 € sans aucun impôt. Il s’ajoute à l’abattement principal (par exemple, 100 000 € pour un enfant). Un enfant peut donc recevoir 131 865 € de chaque parent tous les 15 ans sans payer de droits.
Pour en profiter, il faut respecter plusieurs conditions :
- Le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans.
- Le donataire (celui qui reçoit) doit être majeur ou émancipé.
- Le donataire doit être un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant. Si le donateur n’a pas de descendance, il peut donner à un neveu ou une nièce.
- Le don doit concerner une somme d’argent (chèque, virement, espèces).
L’exonération temporaire pour l’achat ou la rénovation d’un logement (2025-2026)
L’État a mis en place une mesure temporaire pour encourager l’immobilier et la rénovation. Elle est valable pour les dons versés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Cette exonération permet de donner jusqu’à 100 000 € par donateur en plus des autres abattements.
Les conditions sont précises : l’argent doit servir à financer soit la construction ou l’achat d’une résidence principale (un logement neuf ou en VEFA), soit des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale. Ces travaux doivent être éligibles à MaPrimeRénov’.
Le cas particulier du donataire en situation de handicap
Une personne en situation de handicap (physique ou mental) qui reçoit une donation bénéficie d’un abattement supplémentaire de 159 325 €. Cet avantage s’ajoute à l’abattement normal lié à son lien de parenté. Pour en bénéficier, le handicap doit empêcher la personne de travailler dans des conditions normales ou de suivre une formation.
Les différents types de donation : lequel choisir ?
Donner de son vivant peut se faire de plusieurs manières. Le choix dépend surtout de ce que vous donnez : de l’argent ou un bien immobilier.
Le don manuel : simple et sans notaire
Le don manuel est la forme la plus simple. Il s’agit de la remise d’un bien de la main à la main. Cela concerne les biens meubles :
- Une somme d’argent (espèces, chèque, virement).
- Des objets (voiture, bijoux).
- Des valeurs mobilières (actions, obligations).
L’avantage est qu’il n’est pas obligatoire de passer par un notaire. Toutefois, attention : même sans notaire, un don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale.
La donation par acte notarié : obligatoire pour l’immobilier
Pour donner un bien immobilier (maison, appartement, terrain), le passage par un notaire est obligatoire. On parle alors de donation par acte notarié.
Cette solution est plus sécurisée. Le notaire se charge de rédiger l’acte, de le publier au service de la publicité foncière et de calculer les droits éventuels. Il apporte aussi des conseils pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
La donation-partage : pour anticiper la succession
La donation-partage est un acte plus complexe, réalisé devant notaire. Elle permet de répartir de votre vivant tout ou partie de votre patrimoine entre vos héritiers (vos enfants, par exemple). Son grand avantage est de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation. Cela évite les conflits entre les enfants au moment de la succession, si l’un des biens a pris beaucoup plus de valeur que les autres.
Comment déclarer une donation de son vivant ?
Toute donation, même si elle ne dépasse pas les abattements et ne génère aucun impôt, doit être déclarée au service des impôts. C’est une obligation légale.
C’est la personne qui reçoit le don, le donataire, qui doit s’occuper de la déclaration. La déclaration doit être faite dans le mois qui suit la réception du don.
La déclaration en ligne devient la norme
La procédure la plus simple est de déclarer le don en ligne. Il suffit de se connecter à son espace particulier sur impots.gouv.fr, dans la rubrique « Déclarer », puis « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ». Le service en ligne guide l’utilisateur et calcule automatiquement les droits à payer si besoin.
La déclaration papier : une exception
Si la déclaration en ligne n’est pas possible, il faut utiliser le formulaire papier. Il s’agit du formulaire n°2735-SD. Vous devez le remplir et le déposer en deux exemplaires au service des impôts chargé de l’enregistrement de votre domicile.
Si vous ne savez pas de quel service il s’agit, vous pouvez utiliser l’outil en ligne pour trouver votre service d’enregistrement. Si des droits sont à payer, le paiement doit être effectué au moment du dépôt de la déclaration.
FAQ – Questions fréquentes sur la donation
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur la donation de son vivant.
Combien peut-on donner à ses enfants tous les 15 ans ?
Chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Si vous ajoutez l’exonération sur les dons de sommes d’argent (si vous avez moins de 80 ans), ce montant grimpe à 131 865 € par parent et par enfant. Un couple peut donc transmettre 263 730 € à chaque enfant tous les 15 ans en franchise d’impôt.
Quelle est la différence entre un don manuel et un présent d’usage ?
Le présent d’usage est un cadeau fait pour une occasion spéciale (anniversaire, Noël, mariage, réussite à un examen). Il n’a pas besoin d’être déclaré et n’est pas taxé. Pour être qualifié de présent d’usage, sa valeur doit être raisonnable par rapport à votre patrimoine et à vos revenus. Un don manuel est une donation qui n’est pas liée à un événement particulier et dont le montant est plus important. Il doit toujours être déclaré.
Puis-je donner à quelqu’un qui n’est pas de ma famille ?
Oui, vous pouvez faire une donation à n’importe qui. Toutefois, la fiscalité est beaucoup moins favorable. Pour un don à une personne sans lien de parenté, l’abattement n’est que de 1 594 € (pour les dons non immobiliers) et le taux d’imposition est de 60 % sur la somme taxable. Donner à un membre de sa famille est donc fiscalement bien plus intéressant.
Qui paie les frais de notaire pour une donation ?
En principe, c’est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les frais de notaire. Cependant, il est possible que le donateur (celui qui donne) décide de les prendre à sa charge. Cette prise en charge des frais par le donateur n’est pas considérée comme un supplément de donation et n’est donc pas taxée.
Une donation est-elle révocable ?
Le principe est qu’une donation est irrévocable : « donner, c’est donner ». Une fois l’acte signé ou le don effectué, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Il existe toutefois des exceptions très rares et encadrées par la loi, comme l’ingratitude du donataire (s’il commet un délit grave contre vous) ou la naissance d’un premier enfant après la donation.